Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Anne Morin dont le siège social se situe au 60 chemin Grosille, 26740 Savasse.
On désignera par la suite :
● « Site » : le site https://psychotherapie-montelimar.com et l’ensemble de ses pages.
● « Services » : l’ensemble des services (Prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
● « Prestataire » : Anne MORIN, cabinet de thérapie brève, personne morale ou physique, proposant ses Services sur le Site.
● « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Services proposés par le Prestataire est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent Site propose les prestations de thérapie brève pour les particuliers.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
A / Tarif et paiement :
Le client est informé des tarifs en amont de la première séance.
Pour les séances en présentiel, le paiement est dû à la fin de chaque séance. Le règlement des séances en présentiel s’effectue soit par chèques ou en espèces. Aucun crédit ne sera fait. Le Client peut réserver sa plage de rendez-vous sur le Site. Dès la réservation de la séance en présentiel, je vous demande un acompte de 20€ pour réserver votre plage. C’est le paiement de cet acompte qui vous permettra de confirmer votre rendez-vous. Le solde sera à payer lors de votre séance en présentiel. Cet acompte s’effectue sur une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas d’annulation à moins de 48 heures avant la séance, l’acompte sera dû. Si votre annulation a lieu plus de 48 heures avant le rendez-vous, un report de votre séance pourra vous être proposé en accord avec la disponibilité des deux parties.
Pour les séances en distanciel (par visioconférence), le paiement se fait via un virement bancaire avant la séance. La totalité de la séance sera due à la réservation. Vous recevrez la confirmation de votre réservation par mail avec un RIB pour le règlement par virement bancaire.
B / Déroulé des prestations :
Les séances pourront avoir lieu en présentiel, à distance ou un mix des deux options. Le Client et le Prestataire se mettent d’accord sur une date de démarrage, puis fixent les dates des séances et le lieu des séances, en présentiel ou à distance.
Report des séances :
La date d’une séance pourra ensuite être modifiée par le Prestataire ou le Client, 48 h minimum avant la date prévue, sauf cas de force majeure. La séance sera alors fixée à une nouvelle date en fonction des disponibilités du Client et du Prestataire.
Si le Client ne se présente pas à une séance, cette séance sera considérée comme réalisée et ne sera pas reportée, sauf cas de force majeure.
Par ailleurs, si le client souhaite réaliser une séance prévue initialement en présentiel à distance, il devra en informer le Prestataire, par SMS ou téléphone, au moins 24 h en avance.
Retard :
En cas de retard du Client à une séance, celle-ci sera amputée d’autant. En cas de retard du Prestataire, la séance sera prolongée pour rattraper le temps perdu. Si cela n’est pas possible, le même jour, le Prestataire s’engage à compenser ce retard lors d’une autre séance.
Annulation :
Toutes séances annulées non prévenues 48 heures à l’avance seront dues, sauf cas de force majeure (maladie, accident de la vie avec certificat, attestation médicale ou justificatif)
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenue d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les prestations dispensées par le Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel la formation est fournie, si celle-ci a lieu à distance. Il appartient au client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@psychotherapie-montelimar.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Pour toute réclamation merci de contacter Anne MORIN à l’adresse postale ou mail indiqué à l’article 1 des présentes CGV.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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